Chères Sergentoises et
Cher Sergentois, 

Il me fait plaisir de vous présenter le budget de notre Ville pour l'année 2010, le premier de l'administration issue des élections du 1^er novembre dernier.

Ce budget atteint des revenus et dépenses de  897,546$ qui sont en équilibre, comme la loi nous y oblige.

LES DÉPENSES

Les grands chapitres de dépenses sont les suivants :

• Administration générale : 202 118$
• Sécurité Publique : 114 172$
• Transport : 147 719$
• Hygiène du milieu : 124 355$
• Urbanisme : 46 225$
• Loisirs : 85 356$
• Frais de financement : 2 600$
• Immobilisations : 175 000$

En premier lieu, nous avons pris une mesure pour revaloriser le statut de nos employés permanents afin de conserver leur titulaire à notre emploi plus longtemps. Je vous rappelle que nous avons eu 5 inspecteurs municipaux dans les 10 dernières années. C'est ainsi que ceux-ci auront droit à compter du 1er janvier 2010 à une contribution de la ville à leur REER équivalent à 3% de leur salaire. C'est un premier pas dans l'établissement d'un régime d'avantages marginaux attrayants. Par ailleurs, les salaires seront haussés de 2%.

Nous maintenons notre aide à nos organismes communautaires en haussant celle-ci pour chacun d'eux :

• L'Association nautique voit sa subvention passer de 25 000$ à 26 500$ auquel s'ajoute une somme de 6 000$ pour l'amélioration
  de ses équipements, la deuxième du programme triennal convenu;
  
  
• La subvention du Comité Loisir et Culture passe de 12 000$ à
  13 500$;
  
  
• La Chapelle voit la sienne établie à 3 000$, une majoration
  de 1 000$;
  
  
• L'APPELS recevra 4 000$ en hausse de 1 000$.

Nous avons également prévu le versement du solde de subvention au Club de motoneiges de Saint-Raymond, soit 2 000$, afin de les aider à améliorer la piste de contournement du lac Sergent, conformément à l'entente intervenue en 2006. Enfin, une somme de 750$ est réservée à la Société de la piste Jacques-Cartier/Portneuf, comme par les années passées, suite à la réforme du financement de cet organisme afin de maintenir la gratuité de l'usage de la piste pour les cyclistes.

Nous avons reconduit le populaire programme d'installation de jardinières. Suite au succès de notre initiative, nous avons convenu d'installer 60 jardinières autour du lac, comparativement à 33 l'an dernier.

Au chapitre des immobilisations,  le plan triennal prévoit des dépenses de 182 500$ en 2010, 131 115$ en 2011 et de 127 500$ en 2012.

Plus précisément, nous avons inscrit une somme de 64 800$ pour le réseau d'égout collecteur. Bien sûr que ce montant n'est rien quant aux coûts réels de ce projet. Mais, ignorant la réponse à notre demande de subvention auprès du Ministère des affaires municipales, nous ne savons pas, malgré nos intentions fermement annoncées, si la modernisation de nos installations septiques se fera par la municipalité ou par les citoyens. De plus, il est évident que si cela devient un programme municipal, nous devrons d'abord en fixer les coûts à jour en plus d'adopter un règlement d'emprunt pour compléter le financement.

Une somme de 59 000$ a été prévue pour le surfaçage et resurfaçage des rues. En pratique, cela veut dire que nous entendons procéder à l'asphaltage de la rue des Sous-Bois et du Chemin de la Pointe en 2010.

Enfin, nous avons prélevé sur notre fonds de parc un montant de 20 000$ en vue de l'aménagement d'un parc destiné aux plus jeunes et aux adolescents, aménagé sur nos terrains près du club nautique.

LES REVENUS

Il s'agit maintenant de voir comment nous finançons toutes ces dépenses, et c'est là que les choses se compliquent.

D'abord, le renouvellement du programme de remboursement de la taxe d'accise permettra à notre Ville de toucher pour les années 2010 à 2013 la somme de 404 800$ comparativement à 253 000$ pour la période 2006 à 2009. Plus précisément, bien que le montant exact ne soit pas encore confirmé, nous devrions recevoir en 2010, la somme de 97 152$. Nous obtiendrons également 13 700$ du Pacte rural pour financer les travaux d'installation du chauffage et de la climatisation au club nautique, évalués à 23 650$. De plus, nous recevrons, en application des ententes que nous avons négociées en 2008 et en 2009, des deux villes voisines la somme de 20 500$ en compensation pour l'entretien du Chemin Tour du Lac Nord et Sud.  

Comme vous le savez déjà, un nouveau rôle triennal d'évaluation entre en vigueur le 1^er janvier 2010. Celui-ci est en hausse de 46% sur le rôle précédent, faisant porter la maison moyenne dans notre municipalité de 145 887$ à 212 609$.

Ce rôle a profondément changé depuis celui de 2006. À l'époque, il n'y avait que les terrains riverains au lac ou ceux qui y ont une vue qui avait fait l'objet d'un redressement, débalançant toute la répartition du fardeau fiscal en en faisant porter une partie beaucoup plus lourde sur les épaules des contribuables propriétaires de ces terrains. Au surcroît, même la méthode d'évaluation de ces terrains était discutable du fait que l'on considérait que le premier pied de frontage du lac avait beaucoup de valeur et que les autres n'ajoutait pas grand-chose. Ainsi, la différence d'évaluation d'un terrain ayant 90 pieds de façade sur le lac par rapport à un autre qui n'en avait que 50, était d'environ 10,000$. Cela a été corrigé dans le nouveau rôle.

Mais cette valeur moyenne est trompeuse, car l'évaluation de certaines nouvelles maisons récemment construites font en sorte que cette moyenne est tirée vers le haut. Pour être plus précis, sur nos 473 évaluations, 170 sont inférieures à 100,000$, tandis que 333 sont inférieures à 225 000$. C'est donc dire que si abstraitement, on peut conclure d'une moyenne que la moitié est inférieure et l'autre moitié, supérieure, la réalité est tout autre, car environ 315 évaluations sur 473 sont inférieures à la moyenne. 

Par ailleurs, nous avions l'habitude de facturer les services en surplus de la taxe foncière générale. Mais depuis quelques années, les coûts de ces services montent en flèche. Ainsi, en 2004, les taxes de services atteignaient 440$ par évaluation. Au coût réel en 2010, elles seraient de 709$. Il n'est pas inutile de rappeler que la seule taxe de service que contrôle la Ville est celle des loisirs qui est passé dans les cinq dernières années de 60$ à 65$ par année, tandis que le budget de subvention au loisir est passé de 25 000$ à 46 000$. Les coûts de déneigement, d'enlèvement des ordures, de l'éclairage, des incendies, de la police,
de la MRC et du service d'évaluation de la MRC nous sont imposés soit par les organismes qui dispensent le service, soit par le jeu des contrats que
nous devons négocier et signer avec des fournisseurs.

Plus précisément, pour faire face à ces hausses de coûts, il aurait fallu porter le total des taxes de services de 581$ en 2009 à 709$ en 2010, soit une hausse de 22 %.

Cette situation préoccupait votre Conseil municipal, car cette façon de faire, si elle a l'avantage de bien illustrer le coût des services, a le désavantage marquée de faire porter une part trop grande de ceux-ci aux  propriétaires d'unités d'évaluation de plus faible valeur. À titre d'exemple, celui qui possède une maison de 50 000$ devait payer le même coût de service que celui qui en avait une de 500 000$.  Déjà en 2009, nous avions choisi de puiser dans nos surplus accumulés une somme de 30 000$ représentant la moitié de la hausse des coûts de déneigement et gestion des matières résiduelles, ce qui n'a pas empêcher le total des taxes de services de passer de 519$ à 581$.

Une révision de tout cela s'imposait donc. En fait, elle a été plus facile
que prévue. Au premier abord, nous avions envisagé d'abolir toutes ces taxes de service et de les intégrer à la taxe foncière générale. Mais, dans
ce cas, des hausses fort importantes étaient imposées à ceux dont l'évaluation dépassait 200 000$. En y voyant de plus près, nous avons constaté que plusieurs services nous étaient facturés en fonction de
notre richesse foncière : tel était le cas de la MRC, de la police et de la protection contre les incendies. Il aurait donc été que justice d'intégrer
le coût de ces trois services dans la taxe foncière générale. Mais d'autres facteurs ont joué comme nous le verrons dans un instant.

Quant à la base de notre taxe foncière générale, en faisant une règle
de trois, les 0,56$ du 100$ d'évaluation en 2009, devenait donc 0,39$
en 2010 pour demeurer neutre. Évidemment, nos autres coûts augmentent et j'avais déjà annoncé qu'il faudrait envisager une hausse de celle-ci
en fonction de l'inflation, pour l'établir à 0.40$, soit 2,5% d'augmentation.

En appliquant à ce 0,40$ la totalité des coûts des services de police, incendie et MRC, ce taux se serait fixé à 0,60$ avec des taxes de services de 390$.  

Nous avions donc le choix entre maintenir le statu quo au taux de 0,40$ plus 709$ de taxes de services, ou hausser le taux à 0,60$ et ramener les taxes de services à 390$.

Dans le premier scénario, la part que nous faisons porter aux plus faibles évaluations devenait presque indécente. Par ailleurs, dans l'autre cas, les hausses imposées aux unités d'évaluation de plus de 150,000$ aurait été fort importantes. Nous avons donc choisi d'étaler ces coûts en reportant la hausse de notre contribution à la MRC, au service de police et de protection contre les incendies (31 559$) ainsi qu'une somme de 21 089$ sur la hausse des coûts de déneigement et de gestion des matières résiduelles, à la taxe foncière générale.

Le résultat en est que le taux de la taxe foncière générale pour 2010 est fixé à 0,44$/100$, tandis que le total des taxes de services s'établit à 613$ (comparativement à 581$ en 2009).

Le tableau suivant illustre l'impact de ces taux :

Une résidence évaluée en 100,000$ en 2009 payait un total de 1141$
de taxes. En 2010, elle serait évaluée à 146,000$ et paiera 1254.50$
(+ 113.50$).

Une résidence évaluée en 150,000$ en 2009 payait un total de 1421$
de taxes. En 2010, elle serait évaluée à 219,000$ et paiera 1575.50$
(+ 154.50$).

Une résidence évaluée en 200,000$ en 2009 payait un total de 1701$
de taxes. En 2010, elle serait évaluée à 292,000$ et paiera 1897.50$
(+ 196.50$).

Cette façon de faire nous apparaît un peu plus juste que simplement hausser le taux de la taxe foncière de 0,01$ et d'augmenter le coût des taxes de services de 581$ à 709$. Dans ce scénario, la maison de
146,000$ serait taxée à 1293$ (+152$), celle de 219,000$, à 1585$
(+164$) et celle de 292,000$, à 1877$ (+176$).

Certes, le travail n'est pas terminé et il faudra dans les prochaines années, corriger ces anomalies. Nous avons choisi de le faire progressivement et non brutalement. Cette façon de faire est caractéristique de notre volonté de changer des choses, mais sans tout bouleverser afin de maintenir le maximum de cohésion envers notre population.

Je vous remercie.

Denis Racine, maire
22 décembre 2009

Vous trouverez dans cette page les budgets des dernières années.
Vous pouvez les consulter, les télécharger, ou les imprimer à votre guise. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Tous les budgets sont au format PDF et nécessitent Acrobat Reader pour être consultés.