Appels d'offres et contrats

Appels d'offres de services professionnels et adjudication de contrat

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Politique de gestion contractuelle

La présente politique est adoptée en vertu de l'article 573.3.2 de la Loi sur les Cités et Villes et a pour but de donner au personnel, aux membres de la Ville de Lac-Sergent et aux soumissionnaires, certaines lignes de conduite dans le cadre d'un processus d'appel d'offres des contrats de différentes catégories. Selon la Loi, cette politique est applicable à tout contrat.

Cette politique est en vigueur depuis le 21 décembre 2010.

Règlement 385-21 sur la gestion contractuelle

Règlement 389-21 modifiant le règlement 385-21 sur la gestion contractuelle

Procédure sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat

La présente procédure a pour objet d'assurer un traitement équitable des plaintes formulées à la Ville de Lac-Sergent dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publiques.