Traitement des eaux usées pour les résidences isolées
Programme municipal d'aide pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
(Modifié le 17 août 2020)
Règlement 359-18 - concernant l'adoption d'un programme d'aide en matière d'environnement
Annexe B - Coûts estimés des travaux
Annexe C - Demande de versement de l'aide financière
Liste d'accréditation des professionnels - Installations septiques (mise à jour du 15 mars 2021)
Références au choix des composantes du système de traitement des eaux usées- démarche structurée
Présentation Séance Publique Programme Financement Municipal 2019
Programme de Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
Pour être admissible, l’habitation doit remplir les conditions suivantes :
• Elle est située au Québec.
• Sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2017.
• Elle ne fait pas l’objet d’un avis d’expropriation, d’un avis d’intention
d’exproprier, d’une réserve pour fins publiques, d’un préavis d’exercice
d’un droit hypothécaire inscrit au bureau de la publicité des droits ou de
toute autre procédure remettant en cause le droit de propriété.
• Elle est une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le
traitement des eaux usées des résidences isolées, ou fait partie d’une telle
résidence, et est
– soit votre lieu principal de résidence;
– soit un chalet habitable à l’année et occupé normalement par vous-même.
Pour plus de détail concernant ce programme:
Consultez le site de Revenu Québec - cliquez ici
Formulaire à compléter