Liste des contrats octroyés

Conformément à la Loi, la Municipalité de Lac-Sergent doit publier la liste des contrats qu'elle a conclus qui comportent une dépense d'au moins 25 000$. Pour les contrats de plus de 100 000$, cette liste est publiée dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Au plus tard le 31 janvier de chaque année, la Municipalité doit publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.


Liste des exercices financiers