Demande de permis

***NOUVEAUTÉ CONCERNANT LES PERMIS DE FEUX***

Pour des raisons de sécurité, il est désormais interdit de faire des feux à ciel ouvert ou des feux d'artifice sans avoir obtenu au préalable un permis du Service des incendies de la Ville de Saint-Raymond. Les demandes de permis se font par Internet et sont émis sans frais. Prévoyez un délai de 5 jours ouvrables pour le traitement des demandes de permis. Remplissez la demande en choisissant le type de permis requis dans la liste ci-dessous :

Demande de permis de feu à ciel ouvert : https://villesaintraymond.com/...

Demande de permis de feu d'artifice : https://villesaintraymond.com/...

Pour plus d'informations, consultez : https://villesaintraymond.com/...


Le Service de l’urbanisme planifie l’organisation du territoire et coordonne son développement par l’application des différents règlements municipaux. Certains règlements peuvent être consultés sous la rubrique règlements municipaux.

Il est obligatoire de détenir un permis pour réaliser un projet de construction, de transformation, de réparation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.

Il est nécessaire d’obtenir un permis pour toute opération cadastrale ou tout lotissement de terrains.

Il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :

  • Tout changement d’usage ou de destination d’un bâtiment ;
  • L’excavation du sol, le déplacement d’humus ou tous travaux de remblai et de déblai ;
  • Le déplacement ou la démolition de toute construction ;
  • La plantation et l’abattage d’arbres de 20 centimètres de D.H.P. ou plus
  • Les constructions ou usages complémentaires ;
  • L’aménagement ou la modification d’une installation de prélèvement des eaux et/ou d’un système géothermique ;
  • La construction ou la modification d’une installation septique (fosse septique, champ d’épuration) ;
  • La canalisation des fossés (ponceau) ;
  • Autres.

Le délai pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation varie selon la nature du projet, en fonction de la période d’achalandage et si la demande est complète. Il peut être d’un maximum de 30 jours suivants le dépôt de la demande. Toutefois, ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent être analysés par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, telles les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA).

Pour les demandes de certificat d'autorisation pour un quai ayant une superficie de plus de 20 m2, le propriétaire doit obtenir un droit d'occupation du domaine hydrique avant de pouvoir soumettre une demande à la municipalité. Pour un quai localisé sur l'emprise de la vélopiste, un permis d'occupation doit préalablement être obtenu de la MRC avant de soumettre une demande à la municipalité.

Il est fortement suggéré de contacter l'inspecteur municipal au (418) 875-4854 poste 1 afin de prendre rendez-vous avant de vous présenter à l'hôtel de ville pour tout dossier d'urbanisme et demande de permis.


Liste des documents et renseignements nécessaires lors du dépôt d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation résidentiel.

Demande de certificat d'autorisation pour un quai